LA GAZETTE N° 30

TRABUCCO.D

La gazette du SNCSA
N° 30

Cher(e) collègue,

La 4 juillet a eu lieu la dernière réunion programmée et nous te tenons informé des dernières avancées obtenues SUR LA REMUNERATION DES PSB & EI comme nous nous y étions engagés.

Fixe

PSB : inchangé 1 500 Euros - EI : 1 750 E
Il sera rediscuté chaque année en NAO (Négociation Annuelle Obligatoire)

Franchise
Le système de franchise indépendante, Hors PU et PU, est abandonné au profit d'une franchise globalisée.
< à 12 contrats = 600 E, de 12 à 17 contrats = 400 E, de 18 et 24 contrats 200 E et à 0 E à compter de 25 contrats.
Un système de report d'un mois sur l'autre, avec réajustement au quadrimestre, sera mis en place afin d'atténuer l'effet sur la franchise.

NB) La Direction ne veut pas supprimer ni diminuer les franchises. Elle refuse de donner le choix entre le fixe proposé et un fixe réduit sans franchise.

Prime aux nouveaux clients
La cotisation doit atteindre 150 E HT. Si ce montant n'est pas respecté, le CC aura 8 mois pour faire souscrire au client un nouveau contrat.

Prime de productivité
Minimum de points au quadrimestre pour le déclenchement de la prime de 1 000 E = 100 points.
De 101 points jusqu'à 132 points, valeur du point = 31,25 E
Au-dessus 132 points, valeur du point = 60 E
Les paramètres seront au prorata en cas de congés, d'arrêt maladie ou accident supérieur à 15 jours.

Prime de développement de portefeuille basée sur 2 critères pour déterminer celle de l'année suivante
1) Solde de clients en fin d'année pris en compte pour 40%
2) 35 clients mono contrat à multi équiper au cours de l'année pris en compte à 60%
Bilan effectué avec les partenaires sociaux fin 2007, si 50% des CC ont une baisse de leur prime PTF, les critères seront remis en cause et la prime versée ne pourra être inférieure à la moyenne de celle versée à l’ensemble des CC

Mesures transitoires

- Pour les CC de + de 55 ans et plus de 10 ans d'ancienneté au 01/12/2006
- Possibilité de garder le système de rémunération dont il bénéficie actuellement

- Pour les « gros bras de la production »

- Majoration des commissions, de manière dégressive sur 3 ans, pour les CC dont le nouveau système entraînerait une baisse de rémunération, avec maximum égal à la rémunération moyenne mensuelle perçue en 2006. Cette majoration sera plafonnée à 60% en 2007, 40% en 2008 et 25% en 2009
- Cette régularisation interviendra semestriellement

Précisions :

Assurances collectives
- Commissionnement à 15% de la prime annualisée HT
- En cas d'augmentation de la prime annualisée HT, commissionnement de la différence à 15%
- Reprise en cas de chute ou transformation en diminution

Compte à terme :
- Remplacé par un commissionnement d'acquisition à 100%
- Reprise mensuelle des commissions des contrats ayant chuté au cours du mois précédent
- Solde des comptes à terme : paiement du solde étalé sur 12 mois

Modalités de reprise des commissions et durée d'observation par produit
- 1 an pour les PU et retraites PU
- 2 ans pour la Gamme Laser (sous réserve d'une évolution prochaine de la législation)
- 3 ans pour Sérénivie, l'IRD, GPA Prévoyance et Prévoyance Santé Collective
- 6 ans pour GPA Retraite Pro, PERP, Retraite Madelin et Retraite PP

Production des agents :
- Apport à 100% de la production de l'agent dans la rémunération du CC pour :
- L'atteinte de la franchise, en nombre de contrats
- La prime de productivité, en nombre de contrats et donc de points
- La prime aux nouveaux clients, en nombre de nouveaux clients
- La prime portefeuille

La production en tandem avec un IP sera comptabilisée à 100% en nombre pour le CC

Communication de la Direction : Elle s'est engagée à adresser à tous les CC, dès le début de la semaine prochaine, l'accord présenté aux partenaires sociaux le 4 juillet afin que chacun puisse en prendre connaissance.

Il est important pour nous d'avoir ton avis avant
notre CE extraordinaire du 18 juillet.
Nous comptons sur toi.

Bien cordialement.
Tes élus SNCSA CFE-CGC