Le tract du 8 Février 2006

TRABUCCO.D

Cher(e)s collègues,

L’exercice 2006 aura débuté sur les chapeaux de roues, avec quatre sujets d’importance sur l’état d’avancement des différents dossiers, qui (directement ou indirectement) risquent d’influencer demain notre vie professionnelle.

Le plus médiatisé est sans aucun doute, l’annonce faite par le Président Claude TENDIL,
à grand renfort de shows à l’américaine, à Lyon et St Denis, de la fusion de l’ensemble des filiales assurances de Generali France par l’évolution du Groupe avec un nouveau coup d’accélérateur dans sa marche forcée vers sa conquête du Graal : 1er Assureur généraliste.

L’harmonisation des statuts, des régimes complémentaires de prévoyance, des plans d’épargne entreprise et des fonctions, la conclusion logique de ce « gigantesque chantier » qui s’est terminé fin décembre 2005 par l’accord définitif sur le Plan d’Epargne Entreprise, entrouvre un nouveau chantier pour les partenaires sociaux. Ne nous y trompons pas, si l’annonce en elle-même n’a surpris que ceux qui travaillaient la tête dans le guidon sans voir le monde changer autour d’eux, sa mise en œuvre nous concernera tous, administratifs ou commerciaux, et nos habitudes devront s’attendre à être quelque peu bousculées.

Certes, la population des Conseillers Commerciaux Salariés que nous sommes a beaucoup plus à craindre dans l’immédiat des conséquences de l’application des deux principaux textes législatifs de l’année 2005 : La loi Breton de juillet, son amendement Fourgous et la loi portant diverses Dispositions d’Adaptation au Droit Communautaire de décembre et son amendement Marini, que de la future fusion de GPA au sein de Generali Vie & Iard.

Néanmoins, le recentrage de la politique commerciale sur la prévoyance et surtout sur les produits à haute valeur ajoutée pour la compagnie tel que la GAV découle directement des directives du Président TENDIL sur les missions dévolues à chaque future entité : la retraite, l’ascol et l’entreprise pour Generali Collectives, les classes moyennes pour Generali Vie-Iard et les agents généraux, le haut de gamme sur mesure pour Generali Partenariats et le retour à la branche populaire pour Generali Proximité Assurances. Le départ programmé des partenariats de GPA vers la Fédération Continentale, futur Generali Partenariats et la dissolution du corps d’appui dédié à l’entreprise (IRP, DDC, DLGRE) ne sont que les prémices de cette nouvelle distribution des rôles.

Le second Sujet d’importance est la signature fin décembre de l’accord
sur le Plan d’Epargne Entreprise, avec la participation mutualisée au sein de l’UES
& la mise en place d’un accord d’intéressement avec abondement à GPA.

Notre Organisation SNCSA CFE-CGC est fière d’avoir anticipé et signé dès juin 2005 les préaccords. Le cumul participation plus intéressement devrait pour 2005 représenter 95% d’un mois de salaire, sans compter les éventuels abondements de l’employeur, en fonction du choix de répartition ou d’utilisation de votre épargne, que vous ferez en fonction de : votre âge, votre statut tant professionnel que familial, vos projets personnels etc…

COMMENT ALIMENTER AU MIEUX
SON PLAN D’EPARGNE SALARIALE ?

LES COMPOSANTES DE L’EPARGNE SALARIALE

Le plan d’épargne salariale se compose à la fois d’un Plan d’Epargne Entreprise (PEE) et d’un Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERCO) qui peut être alimenté de :
a. La participation annuelle de l’employeur : représente environ 50 à 60 % du Salaire mensuel net.
b. L’Intéressement annuel de l’employeur : peut atteindre 30à 50% du Salaire mensuel net.
c. Versements volontaires des salariés : mensuels sur les salaires (pas de frais) ou par prélèvements bancaires payants (NOVACY), par versements libres mensuels, annuels adressés à NOVACY par chèques à l’ordre de « PES UES AF GENERALI », dans la limite globale de 4000 €uros (Participation + Intéressement + Versements Volontaires).
d. L’Abondement annuel de l’Employeur : dans la limite de 2000 €uros dont 1500 €uros au titre du PEE seul.

LE FONCTIONNEMENT DE L’EPARGNE SALARIALE &
LES PRINCIPES DE L’ABONDEMENT

a. ATTENTION : La Participation payée le 1er avril, peut être versée sur le PEE (bloquée 5 ans sauf cas exceptionnel) ou sur le PERCO (bloquée jusqu’à la retraite, mais avec sortie possible en capital) mais ne se verra abondée que dans le seul cadre du PERCO.
b. L’intéressement peut être payé annuellement (1er juillet avec imposition fiche de paie) ou versé sur le PEE ou sur le PERCO et donnera donc droit à abondement dans les deux cas.
c. Les versements volontaires, qu’ils soient mensuels sur fiche de paie, mensuels par prélèvement chez NOVACY ou annuels par chèques, donneront droits à abondement de la part de l’employeur.
d. L’abondement se fera annuellement et au plus tard le 15 janvier de l’année suivant l’exercice.

Ci-dessous un exemple avec un total de versements de 4 000 €uros pour l’année.

Montant si PERCO Abondement si PEE Abondement

Participation annuelle 1 500 500 100% = 500 500 0% = 0
500 80% = 400 500 0% = 0
E 500 60% = 300 500 0% = 0
X 1 200 € 0 €
E
M
P
L Intéressement 500 500 60%= 300 500 40% = 200
E Versement volontaire 2 000 1000 35%= 350 1000 25% = 250
(Mensuel ou annuel) 1000 15%= 150 1000 15% = 150

Total 4 000 € 800 € 600 €
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Versements + Abondements
TOTAL GENERAL (Préférence PERCO) 4 000 + 2 000 = 6 000 €uros
TOTAL GENERAL (Préférence PERCO+PEE) 4 000 + 1 600 = 5 600 €uros

NB : (dixit la Direction) Pour l’année 2005 la participation avoisinera les 95% du salaire net mensuel.
Le troisième sujet est l’aboutissement des Négociations Annuelles Obligatoires sur les salaires.

Un seul constat, jamais la Direction ne nous avait proposé « autant » depuis des années. Nous avons tendance à penser que pour faire oublier qu’en terme de mesures transitoires destinées à compenser l’impact de la fin des échéances (amendement Fourgous), elle a été plus que pingre.
La Direction essaye de calmer notre légitime courroux en nous faisant « une fleur » sur les NAO.
Une fois levé un léger détail juridique, nous signerons cet accord car, ce qui est pris n’est plus à prendre et nous continuerons à réclamer plus de compensations sur les pertes de bases Commissionnables engendrées par Fourgous.

Avancées obtenues en NAO par les organisations syndicales participantes :
- Valeur du point de la Prime Annuelle de Résultat porté de 7,10€ à 7,50€ et minima de prime porté de 125€ à 130€.
- Salaire minimum mensuel instauré l’an dernier porté dès le premier avril 2006 à 1740 € frais inclus. (Il s’agit bien entendu d’une avance avec reprise).
- Revalorisation des RMA de 20% pour les EB et de 15% pour les EI. (Il s’agit cette fois d’une avance conventionnelle ne pouvant faire l’objet de reprise et servant également d’assiette de calcul pour les primes d’ancienneté, anniversaires, qui augmentent donc dans les mêmes proportions).
- Plancher des frais spéciaux de production maintenu à 40.000 € de base commissionnable par mois pour la rémunération traditionnelle.
- Prime REGARD maintenue en 2006 selon les mêmes critères.
- Production Gav précomptée sur trois ans comme l’iard dès avril. La Gav comptera dans la PPADP pour le premier quadrimestre seulement et dès le premier semestre 2006 dans la PPIRD et la PSP IRD. Elle comptera pour 1,5 contrat sous réserve d’en vendre 4 dans le quadrimestre et la prime Gav sera à mi-chemin en valeur entre la prime MRH et la prime Multipro.
- Indemnité kilométrique portée de 0,27€ du KM à 0,30€.

Dernières nouvelles sur les possibilités de production sur échéances
malgré l’amendement Fourgous (à la demande de vos élus SNCSA)

1 Question : Les avis d’échéance vont-ils perdurer après mars 2006 ? Si oui, sous quelle forme et adressés à qui (assuré +apc) ? Comporteront-ils un encart rappelant les nouvelles dispositions ?
Réponse : Le principe des échéances reste inchangé. Les lettres M-2 et M-1 sont juste adaptées pour proposer le transfert. De plus l’envoi de la lettre M-1 est reculé au 12è JO pour laisser au Réseau plus de temps pour traiter l’échéance.

2 Question : Si prime de fidélité non acquise, le fourgoussage est interdit. Seule la prorogation est autorisée mais quid si l’assuré ne souhaite pas acquitter de cotisation ? Pourrons nous fourgousser en faisant reconnaître à l’assuré que le solde de sa prime de fidélité est définitivement perdu ?
Réponse : Si le contrat est réduit (arrêt du paiement des primes) on peut « fourgousser » en faisant reconnaître à l’assuré que le solde de sa prime de fidélité est définitivement perdu.
Si la prime de fidélité n’est pas acquise parce que le montant de la cotisation a été réduit, seule la prorogation est autorisée.

3 Question : Dans le cas d’une prorogation avec ou sans versement de prime ou d’un fourgoussage, le retrait partiel ou total ultérieur entraînera t-il une reprise tropic alors que cette opération ne produit pas de base commissionnable ?
Réponse : Il faut distinguer la prorogation avec versement de cotisation, qui donne lieu à commissionnement et à « apport de base commissionnable », de celle sans versement de cotisation pour laquelle est appliqué un commissionnement « sec » (pas de base commissionnable).
Tout retrait partiel ou total est considéré comme sortie anormale et prise en compte dans les règles Tropic.

4 Question : Sachant que certains spécialistes recommandent certes de ne pas clôturer les contrats bénéficiant d’une fiscalité antérieure mais par contre de ne pas hésiter à en ouvrir un autre dans la nouvelle fiscalité afin de pouvoir arbitrer sur l’un ou l’autre en fonction des aléas, aurons nous la possibilité de produire en PN commissionnée suite à l’échéance d’un contrat périodique prorogé avec ou sans versement ou fourgoussé.
Réponse : oui.
5 Question : Même question que ci-dessus dans le cas d’une échéance de Prime Unique, pourrons-nous produire en PN Sérénivie, Pack épargne, Edgar etc… ?
Réponse : oui.

6 Question : Les contrats souscrits dans le cadre de l’épargne handicap ou de la rente survie n’étant pas concernés par fourgous, nous voulons savoir si nous pourrons continuer à procéder comme aujourd’hui pour le traitement des échéances ?
Réponse : Les contrats de rente de survie ne sont pas concernés. Il s’agit de contrats de prévoyance et non d’épargne et de temporaires (GPA prévoyance) ou de vie entière (Serenivie) pour lesquels il n’y pas d’échéance.
Pour les contrats Epargne Handicap, Capital Epargne et Laser, arrivant à terme il n’y aura pas de transformation Fourgous sauf si le client renonce à cette fiscalité.
Dans le cas contraire, le contrat pourra être prorogé (avec paiement des cotisations de préférence pour continuer à bénéficier de la Réduction d’Impôt qui d’ailleurs a été majorée par la loi du 11 février 2005) et un contrat GPE souscrit en parallèle.
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Enfin, dernier sujet et non des moindres, l’ouverture vendredi 27 janvier des négociations
sur le nouveau mode de rémunération des Conseillers commerciaux PSB-EI.

Pour cette première séance, nous avons débattu sur le constat de la situation actuelle :

- Quel est la raison d’être, quelles sont les missions du Conseiller Commercial et quelle est l’architecture de sa rémunération ?
- Quelle analyse pouvons-nous faire du système de rémunération au regard des missions du Conseiller Commercial ?
-Quels grands principes pouvons-nous dessiner pour bâtir un système cohérent ?

A l’issue du débat, la Direction a proposé pour les prochaines séances, le canevas suivant avec comme principes directeurs de la nouvelle architecture de rémunération :

- Respecter les nouvelles contraintes juridiques
- Proposer une rémunération simple et transparente : un conseiller doit savoir ce qu’il a gagné à chaque acte de vente
-Proposer un mécanisme récompensant directement la productivité et valoriser davantage les efforts de conquête de nouveaux clients
- Valoriser les démarches de fidélisation pour lesquelles le Conseiller Commercial apporte une valeur ajoutée
- Donner à l’encadrement des leviers de rémunération pour motiver leurs conseillers à atteindre les objectifs fixés
- Construire une rémunération équilibrée pour le CC et pour la Compagnie
- Construire un système simple de mise en œuvre informatique

Voilà, cher(e)s collègues, un résumé succinct de l’actualité chargée de ce début d’année. N’hésitez pas à nous contacter, pour nous faire part de vos interrogations ou de vos suggestions. Nous sommes élus pour être à votre service en tous temps et en tout lieu.
Amicalement

Vos élus SNCSA CFE-CGC
Sylvain FLAUS (DP) ( 06 77 18 62 27 Jean-Claude FRANCHI (DP) ( 06 08 34 19 92
Jean-Pierre MEYSSON (CE) ( 06 10 25 79 35 Patrice MONTAGNON (CE) ( 04 76 34 60 95
Jean-Paul PERROTTE (DP) ( 06 84 38 66 10 Jean-Paul REY (CE) ( 04 73 39 40 79
Jacques REYNAERT (DP) ( 03 28 62 00 27 Thierry SAU PUEYO (DP) ( 01 39 11 40 40 Frédéric SERRAVALLE (DP) ( 06 60 93 58 05 Didier TRABUCCO (DP) ( 06 60 77 53 14
Jean-Jacques UGE (DP) ( 05 46 90 94 31

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D TRABUCCO
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